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Bloctel, la loi se durcit.

Publié le 26 Juin 2018 | Mis à jour le 19 octobre 2018 | Ecrit par : Amélie Marrone

Bloctel, la loi se durcit.

Mis en place le 1er juin 2016, la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est aujourd’hui considérée comme un échec par beaucoup.

Pour rappel, Bloctel c’est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, qui existe depuis le 1er juin 2016. La loi stipule qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Au printemps 2018, et dans un contexte de RGPD , le gouvernement a été interpellé par le sénat sur l’inefficacité du dispositif Bloctel.

Le problème majeur souligné est que trop peu d’entreprises y ont adhéré : beaucoup ont décidé de faire l’impasse sur Bloctel et continuent de démarcher en toute illégalité.

Alors afin de réguler efficacement l’activité et pour marquer la volonté du gouvernement de mieux lutter contre les pratiques abusives de démarchage téléphonique, plusieurs mesures qui impactent les entreprises ont été adoptées.

De nouvelles obligations.

Pour obliger plus fortement les entreprises à adhérer au dispositif Bloctel, une nouvelle loi a été votée par l’assemblée nationale le 21 juin 2018 (retrouvez le texte intégral que le site du sénat ici).

Ainsi, concernant le démarchage de vos clients : l’exception Bloctel qui consistait à avoir le droit de démarcher des personnes inscrites sur Bloctel et avec qui on a des relations contractuelles préexistantes a été supprimée.

En résumé :

– vous n’avez plus le droit de démarcher vos anciens clients qui sont inscrits sur Bloctel.

– vous n’avez plus le droit de démarcher des clients inscrits sur Bloctel, « à l’exception des sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ».

Concernant le démarchage de vos prospects, il a été reprécisé ce qui doit être énoncé en début d’appel, notamment  le nom de la société et la nature de l’appel.

C’est nouvelles obligations sont un moindre mal car initialement, le texte proposait d’autres mesures visant à encadrer beaucoup plus sévèrement le démarchage téléphonique.

Parmi les mesures supplémentaires proposées :

  • Généraliser l’opt-in : c’est-à-dire que les entreprises n’auraient le droit de démarcher que les personnes ayant donné leur accord au préalable (accord recueilli par l’opérateur téléphonique).
  • Mise en place d’un indicatif unique pour les centres d’appels (sont assimilés à des centres d’appels les entreprises dont l’activité principale est de réaliser des opérations de démarchage téléphonique pour le compte d’autres sociétés).

Finalement, l’opt-in et la mise en place de l’indicatif unique ont été rejetés.

Un renforcement des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas Bloctel.

La nouvelle loi inclus aussi le renforcement des sanctions :

Avant cette nouvelle loi du 21 juin 2018, si vous ne teniez pas compte de Bloctel, vous vous exposiez à une amende administrative dont le montant ne pouvait excéder 15 000€ pour une personne physique et 75 000€ pour une personne morale.

Avec cette nouvelle loi, le plafond des amendes pour non respect de Bloctel a été remonté à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale.

Une intensification des contrôles de la DGCCRF

Au printemps, une phase préventive a été lancée avec plusieurs campagnes de mailing à grande échelle et des rencontres avec différents secteurs d’activité.

Nous sommes maintenant clairement entrés dans une phase répressive.

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’état, a pris un engagement lorsque cette nouvelle loi a été votée en juin, et fait de la lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables une priorité d’action de la DGCCRF.

Depuis quelques semaines, la DGCCRF diligente de nombreuses enquêtes pour sanctionner les entreprises contrevenantes. Lors de ces enquêtes, la DGCCRF travaille en étroite collaboration avec les opérateurs téléphoniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, pour faciliter l’identification des entreprises à l’origine des appels.

En juillet, plus de 600 contrôles ont déjà été menés avec 90 amendes infligés, a des PME (certaines ont écopé du plafond de 75 000€) mais aussi des TPE qui ont été sanctionnées par des amendes de 10 000€.

Attention aux idées reçues

Même si vous faîtes un démarchage de proximité, respectueux des personnes que vous appelez, que vous retirez de vos listings des personnes qui vous disent qu’elles ne veulent plus être appelées par votre entreprise, vous ne respectez pas la loi à partir du moment où vous n’avez pas souscrit à Bloctel.

Attention aussi aux fournisseurs de fichiers ou solutions qui vous garantissent des fichiers conformes à Bloctel : seule la société Opposetel, via le site http://www.bloctel.gouv.fr/ est habilitée à vous fournir un service conforme, dans le respect de la loi.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, que vous démarchiez ponctuellement ou systématiquement, il est interdit d’appeler un prospect inscrit sur la liste Bloctel. Quelle que soit la taille de votre structure, vous avez obligation d’adhérer au dispositif Bloctel pour respecter la loi.

Et concernant les tarifs de Bloctel, il existe des formules adaptées aux structures à taille humaine, même pour les sociétés qui ont des téléprospecteurs qui démarchent à plein temps.

L’adhésion au dispositif Bloctel est plus que jamais obligatoire pour toute structure qui démarche du particulier.

Vous souhaitez en savoir plus sur Bloctel et comment en diminuer l’impact pour votre entreprise ? Contactez-nous au 04 50 63 15 26 pour en discuter ou ici.

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L'auteur du billet

Amélie Marrone

Amélie Marrone écrit pour Alpes Innovation depuis 2011. Experte du phoning & de la prospection téléphonique elle vous propose des articles pour comprendre les clés de la réussite pour votre téléprospection. Faites ainsi de la téléprospection, votre atout commercial majeur !

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