Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018

Etes-vous concernés ? Comment se mettre en conformité ? Quelques éléments de réponses et des liens utiles pour vous accompagner dans cette transition.

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

RGPD = Règlement Général sur la protection des données.
C’est le règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles des résidents européens. Il a été adopté par l’assemblée nationale a une écrasante majorité, il entre en application le 25 mai 2018.

Retrouvez les textes officiels ici :

• Règlement européen
• Directive

Qui est concerné ?

Que vous soyez en BtoC ou BtoB, TPE, PME, grands comptes, organisation publique ou privée, en Europe ou hors d’Europe, le RGPD vous concerne dès  que vous traitez des données personnelles de résidents européens.

Nous travaillons « sur papier », est-ce que nous sommes concernés ?

La CNIL précise qu’un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Que vous soyez informatisés ou que vous soyez sur papier, le RGPD vous concerne.

C’est quoi une donnée personnelle ?

Nous reprenons ici la définition de la CNIL : une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable».

Une personne peut être identifiée :

• directement (exemple : nom, prénom) ;
• indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).

Quelles sont les nouvelles obligations ?

La CNIL, régulateur des données personnelles, a mis à la disposition de toutes les entreprises des guides et outils pratiques pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Nous vous conseillons de consulter le guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises que vous trouverez à ce lien :

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-bpifrance-sassocient-pour-accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-reglement

Pour rappel, voici « les 6 bons réflexes de la protection des données personnelles » recommandés par la CNIL

1 Ne collectons que les données vraiment nécessaires

2 Soyons transparents

3 Pensons aux droits des personnes

4 Gardons la maîtrise de nos données

5 Identifions les risques

6 Sécurisons nos données

Quel délai ?

Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018 mais compte tenu de la lourdeur et les contraintes que ces nouvelles obligations impliquent pour les entreprises, l’année 2018 est considérée comme étant une année transitoire par la CNIL : voir ici l’interview de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en février dernier.

Quel impact pour les entreprises qui font du phoning ?

Concernant le phoning, il y a des réglementations spécifiques qui s’appliquent. Le dispositif Bloctel est le plus impactant et dans ce contexte de RGPD, on peut s’attendre à un renfort des contrôles et des sanctions.

Si vous n’êtes pas encore en conformité avec ce dispositif, nous vous conseillons vivement de prospecter dans le cadre de la loi.

Alpes Innovation vous propose des solutions pour faciliter l’intégration du dispositif Bloctel et en faire un atout pour renforcer votre efficacité commerciale. Appelez-nous pour en discuter ensemble ou contactez-nous via notre formulaire ici.