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Mise à Jour : Janvier 2021
Cette charte présente les règles relatives à la protection des données personnelles que suit Alpes Innovation en tant que responsable de traitement, en application du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le terme « données personnelles » utilisé dans cette charte désigne les données à caractère personnel telles que définies par le RGPD.
Cette charte est susceptible d’être modifiée notamment en fonction des évolutions législatives.
Alpes Innovation représentée par Jacques Marrone, immatriculée sous le numéro Siren 402 303 663 et dont le siège social se situe Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy.
Lorsque Alpes Innovation agit en qualité de responsable de traitement, Alpes Innovation s’assure que les données personnelles soient :
a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
b) collectées pour des finalités déterminées, explicites, légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour;
e) conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Alpes Innovation en qualité de responsable de traitement maintient un registre de traitement de données personnelles décrivant les traitements effectués. Ce registre est mis à la disposition de la CNIL sur demande.
Alpes Innovation peut également être amenée à traiter les données personnelles de ses clients dans le strict cadre de l’exécution des prestations et services commandés par le Client.
Ce traitement des données personnelles est encadré par le contrat signé entre Alpes Innovation et le client. Des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans les contrats clients (CGV).
Les finalités du traitement sont précisées dans le contrat signé par le client.
Les traitements sont effectués uniquement pour les finalités fixées, pour le compte et sur les instructions du client, dans les conditions prévues au contrat.
Les données personnelles sont supprimées dans les conditions prévues du contrat, à moins que le droit applicable n’exige la conservation de ces Données Personnelles.
Pour ses besoins internes, Alpes Innovation collecte les catégories de données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, société, fonction.
Ces données personnelles sont collectées à des fins de :
– gestion de la relation commerciale clients/prospects (communication, réponse aux demandes d’information…) ;
– gestion des contrats commerciaux (commandes, facturation, recouvrement…) ;
– exécution des prestations et services commandés par ses clients ;
– gestion du personnel Alpes Innovation.
En fonction de la finalité, Alpes Innovation validera l’une ou l’autre de ces conditions :
– le consentement de la personne physique a été collecté ;
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Alpes Innovation est soumise ;
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Alpes Innovation.
Alpes Innovation peut partager ces données et leurs mises à jour, avec ses partenaires, ses fournisseurs, prescripteurs, ou sous-traitants à des fins commerciales, de prospection ou de gestion de la relation client.
Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous par courrier à Alpes Innovation, Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, Alpes Innovation s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
– de l’Union Européenne, ou
– de l’Espace Economique Européen, ou
– des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux Etats-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield » ou, en cas d’invalidation de celui-ci, le mécanisme qui le remplace.
AIpes Innovation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
En qualité d’éditeur, Alpes Innovation fait son possible pour introduire dans ses nouveaux produits et services les principes de protection des données personnelles (« privacy by design ») dès le début de la conception et ainsi aider ses clients à se conformer aux exigences de la réglementation applicable par des fonctionnalités et moyens spécifiques.
Les nouveaux employés chez Alpes Innovation suivent une sensibilisation relative à la protection des données personnelles. Plus généralement, Alpes Innovation propose à ses collaborateurs une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données personnelles.
Toute violation de données sera notifiée à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.
Conformément aux dispositions du RGPD, nous rappelons ci-après les droits qu’une personne physique est en mesure d’exercer concernant l’utilisation éventuelle de ses données personnelles.
Droit à l’information : ce qui signifie que la personne peut savoir si ses données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées ; d’où proviennent-elles et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès : ce qui signifie que la personne a le droit d’accéder aux données collectées à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir copie de ses données personnelles qui ont été recueillies.
Droit de rectification : ce qui signifie que la personne a le droit de demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : ce qui signifie que la personne a le droit de demander que ses données personnelles soient effacées des archives d’Alpes Innovation.
Droit de restreindre ou s’opposer au traitement : ce qui signifie que la personne a le droit de restreindre le traitement de ses données ou de s’opposer au traitement de ses données personnelles, par exemple dans le cas de marketing direct (envoi d’offres commerciales).
Droit de s’opposer au traitement automatisé : ce qui signifie que la personne a le droit de s’opposer au traitement automatisé de ses données, y compris au profiling.
Droit à la portabilité des données : la personne a le droit d’obtenir ses données personnelles dans un format lisible.
Droit de déposer plainte : dans le cas où la société Alpes Innovation refuse la demande du client en vertu des droits d’accès, la raison du refus sera communiquée au client. Si le client n’est pas satisfait de la manière dont la demande a été traitée, contacter la société à l’adresse suivante : Alpes Innovation – Monsieur Jacques Marrone – Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy.
Toute personne physique a la possibilité d’exercer ces droits sur simple demande par courrier adressé à la société Alpes Innovation – Monsieur Jacques Marrone – Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy ou par email à l’adresse contact@alpesinnovation.com. Dans les deux cas, votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en précisant l’objet de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous recommandons de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Au moment de la collecte de données personnelles, Alpes Innovation fournira aux personnes physiques concernées dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
– les coordonnées du responsable de traitement,
– les finalités du traitement et sa base légale ;
– les destinataires ;
– la durée de conservation ;
– la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Alpes Innovation s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à prendre en compte ses recommandations.
Alpes Innovation dispose de sites internet « vitrine » alpesinnovation.fr et logiciel-phoning.fr.
Ces sites permettent, via des formulaires de contact en ligne, de recevoir les demandes d’information, de démonstration, de rappel des internautes.
Les informations recueillies sur ces formulaires sont collectées par Alpes Innovation représentée par Jacques Marrone, immatriculée sous le numéro Siren 402 303 663 et dont le siège social se situe Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy, responsable de traitement.
Les données personnelles sont traitées uniquement à des fins de gestion de la relation commerciale client/prospect, de communication commerciale et de traitement statistique.
Alpes Innovation se réserve le droit de refuser de répondre à tout utilisateur fournissant des données erronées, incomplètes et/ou exerçant une activité entrant dans le champ de compétences de la société Alpes Innovation.
Les données collectées seront éventuellement communiquées aux partenaires d’Alpes Innovation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez contacter Alpes Innovation pour plus d’information à ce sujet.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale et exercer ses droits conformément à la présente charte (article Exercices des droits).
La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux auxquels l’Utilisateurs peut accéder via les sites Alpes Innovation. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter les sites Alpes Innovation.
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Les cookies utilisés permettent de recueillir automatiquement auprès des Utilisateurs des informations concernant l’utilisation des sites afin d’améliorer les sites ainsi que le contenu.
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Pour toute question relative à cette charte, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse ALPES INNOVATION – Parc d’activité Annecy La Ravoire – Impasse de la Ravoire – 74 370 Epagny Metz-Tessy.
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