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Prospection téléphonique et Bloctel, les règles changent.

Publié le 04 Mai 2022 | Mis à jour le 8 septembre 2022 | Ecrit par : Amélie Marrone

Depuis son entrée en vigueur, le dispositif Bloctel n’a cessé d’évoluer pour obliger plus fortement les entreprises à y adhérer.

 En effet, malgré l’obligation imposée par la loi, Bloctel a été très peu adopté par les entreprises au départ, principalement à cause du prix des abonnements Bloctel jugés prohibitifs par bon nombre de structures.

Les entreprises ayant adhéré à Bloctel sont si peu nombreuses qu’Opposetel, la société qui gérait ce dispositif, déclarait avoir perdu de l’argent au global.

Bien décidés à enfin faire appliquer la loi, les politiques ont pris une série de mesures : nous vous exposons ici les principaux changements concernant la réglementation de la prospection téléphonique.

Cette loi est la loi majeure qui encadre le démarchage téléphonique des particuliers, mais d’autres obligations concernent également toutes les entreprises qui utilisent le téléphone à des fins commerciales.

Bloctel et ses évolutions [Infographie]

Une réglementation qui évolue depuis 2014

Le  17 mars 2014, c’est la loi Hamon sur la consommation qui officialisé la création de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Nommée Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin 2016.

Pour obliger plus fortement les entreprises à adhérer au dispositif Bloctel, une nouvelle loi est votée le  21 juin 2018 :
– Fin de l’exception Bloctel des personnes avec qui on a des relations contractuelles préexistante.
En résumé :
               – vous n’avez plus le droit de démarcher vos anciens clients qui sont inscrits sur Bloctel.
               – vous n’avez plus le droit de démarcher des clients inscrits sur Bloctel, « à l’exception des sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours ».
– Obligation d’énoncer en début d’appel le nom de la société et la nature de l’appel.
– Renforcement des sanctions en cas de non respect de Bloctel et en cas de non respect de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques qui interdit par exemple la prospection au moyen d’automates d’appels ou qui encadre l’emailing.
Le plafond des amendes passe de 15 000€ à 75 000€ pour une personne physique et de 75 000€ à 375 000€ pour une personne morale.

Le 25 juillet 2020, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : la loi Naegelen.

En effet, un rapport de la société Opposetel faisait un état des réclamations déposées par les consommateur et indiquait que c’est le programme à 1€ pour l’isolation de la maison qui représentait 90 % voire 95 % des appels.

La loi Naegelen interdit désormais la prospection téléphonique « ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables ».

Les sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas le dispositif Bloctel sont également fortement augmentées.

Le 1er avril 2022, une nouvelle série de mesures concernant le secteur de l’assurance entrent en vigueur .

Evolution du nombre d’inscrits sur Bloctel

Concernant le nombre d’inscrits sur la liste Bloctel, la presse ou le gouvernement communiquent souvent sur le nombre de numéros inscrits. Or beaucoup de particuliers inscrivent plusieurs numéros de téléphone. En effet, lors de l’inscription sur Bloctel.fr, le particulier doit remplir un formulaire et peut indiquer jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté.

Pour parler réellement en nombre d’inscrits, les derniers chiffres communiqués étaient de 4 millions d’inscrits pour 11 millions de numéros de téléphone ne désirant pas être appelés gérés par Bloctel.

Les derniers chiffres de l’Arcep pour 2021 font état de 78.4 millions de numéros de mobile en France et toujours 36.7 millions de lignes fixes.

On peut donc considérer que 10% des numéros de téléphone sont inscrits sur Bloctel.

Concernant l’évolution du nombre d’inscrits, après 2 millions d’inscrits 2 mois après le lancement de Bloctel, on a pu remarquer une stagnation dans le nombre d’inscriptions à cette liste Bloctel (nous évoquions des raisons possibles de cette stagnation ici) qui s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui.

Bloctel recevrait 50 appels en moyenne chaque jour ce qui représenterait une augmentation de +0.5% du nombre d’inscrits chaque année.

Ce qui change en 2022

Tarifs

A la mise en place du dispositif, 5 formules étaient existantes : à l’Acte, Occasionnel, Professionnel, Intensif et illimité.

Les entreprises devaient verser à la société Opposetel une redevance comprenant une partie fixe et une partie variable dépendant du nombre de sollicitations et de la taille de ses fichiers.

Pour des entreprises faisant de la prospection téléphonique, les deux premières formules étaient éliminées d’office.

En effet, la loi impose de soumettre ses fichiers à Bloctel à minima tous les mois, donc de solliciter ses fichiers au moins 12 fois par an. Or les deux premières formules limitaient à 6 sollicitations maximum par an.

Une entreprise, quelle que soit sa taille, qui pratiquait le démarchage téléphonique, devait donc s’acquitter :
– d’une partie fixe : 250€ HT de frais d’inscription + 300€ HT de redevance annuelle.
– d’un abonnement de 6 000€ HT minimum par an.
En fonction de la taille de son équipe de vente et de ses méthodes commerciales, elle pouvait éventuellement avoir besoin d’une formule supérieure à 14 000€ HT ou 40 000€ HT pour une formule illimitée.

Les tarifs Bloctel ont été mis à jour en Octobre 2021.

La partie fixe a été éliminée.
Les formules d’abonnement ont été réduites à 4 mais surtout la tarification au nombre de sollicitations a été abandonnée.

Ainsi la première formule « Découverte » peut tout à fait convenir à une petite entreprise ayant un téléprospecteur à plein temps. Cette formule est gratuite.

La formule précédemment à 6 000€ HT/an a été réduite à 2 600€ HT. Cette formule peut convenir aux sociétés qui ont une équipe de téléprospection à taille humaine.

Quant à la formule Illimité pour les très gros centres d’appels, elle passe de 40 000€ HT à 16 000€ HT.

La baisse de tarif est de pratiquement 60%.

A noter : seule la migration vers une formule d’abonnement supérieure est possible.
Anticipez donc vos besoins en prenant éventuellement un abonnement inférieur pour migrer ensuite vers un abonnement supérieur.

Sanctions

En 2020, 1 503 établissements ont été contrôlés, conduisant à 108 condamnations pour un montant total d’amende de 4,3 millions d’euros.

Ce montant a doublé par rapport à 2019.

En 2021, une amende record de 366 000€ a même été prononcée.

On peut s’attendre à une progression encore plus importante pour 2022.

En effet, La DGCCRF a priorisé le contrôle de cette obligation dans son programme national d’enquêtes pour l’année 2022 et de nombreuses entreprises ont déjà fait l’objet d’amendes administratives (amende très récente de 366 930 €).

Les services de la DGCCRF disposent ainsi de moyens d’action renforcés pour faire respecter le dispositif.

Par ailleurs, la DGCCRF généralise une politique de « Name and Shame » : plusieurs décisions de sanctions ont été publiées sur son site internet et sur les réseaux sociaux.

Nouveau prestataire

En 2014, la loi Hamon sur la consommation avait officialisé la création de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique et c’est la société OPPOSETEL qui avait été désignée en 2016 pour la gestion de cette liste nommée Bloctel, et ce pour une durée de 5 ans.
Depuis Octobre 2021, c’est la société Worldline qui a pris le relais et qui gère désormais la liste Bloctel et ce pour une durée de 5 ans.

3 ans de prolongation

Pour les consommateurs inscrits sur Bloctel, les numéros indiqués étaient protégés pour une durée de trois ans, au terme de laquelle ils devaient penser à renouveler leur inscription.
Toute nouvelle inscription réalisée depuis le 1er janvier 2022 est automatiquement renouvelée à l’issue de la période de trois ans, pour trois années supplémentaires.

Quid de l’achat de leads ?

Le démarchage du particulier étant de plus en plus encadré, beaucoup d’entreprises se tournent vers de l’achat de leads qualifiés auprès de fournisseurs français spécialisés, avec de très bons retours sur investissement.

Chez Alpes Innovation, nous sommes sensible au sujet de l’éthique en prospection téléphonique .

Pour nous, un démarchage téléphonique efficace et pérenne des particuliers est possible, mais cela passe par une approche qualitative.

Le démarchage téléphonique doit se faire dans le respect des lois.
Et au-delà de ça, Bloctel est une opportunité, celle de renforcer ou de mettre en place une vraie démarche qualitative de phoning, avec les bénéfices suivants : fédérer vos équipes, renforcer la motivation des collaborateurs, améliorer l’organisation, capitaliser les bonnes pratiques et vous différencier.

Vous accompagner et vous aider à concilier efficacité et qualité de la démarche est notre vocation depuis 20 ans.

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L'auteur du billet

Amélie Marrone

Amélie Marrone écrit pour Alpes Innovation depuis 2011. Experte du phoning, de la télévente et de la prise de RDV par téléphone, elle vous propose des articles pour comprendre les clés de la réussite pour vos appels. Faites ainsi du téléphone, votre atout commercial majeur !

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Créée en 1995, Alpes Innovation est leader dans l’optimisation du phoning, de la prise de RDV par téléphone et de la télévente des équipes de 1 à 50 personnes. Alpes Innovation est l’éditeur du progiciel PhonePlus CRM, qui fait référence sur le marché : PhonePlus CRM permet aux équipes commerciales d’augmenter leur efficacité tout en privilégiant leur confort. Alpes Innovation réalise également des audits de centres d’appels et permet aux équipes commerciales de monter en compétences sur leur communication au téléphone, grâce à ses propres formations phoning. en savoir plus

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